Guide juridique complet pour les auteurs indépendants
En choisissant l'auto-édition, vous devenez non seulement auteur mais aussi éditeur de votre œuvre. Cette double casquette implique de nouvelles responsabilités juridiques qu'il est essentiel de comprendre pour protéger efficacement vos droits. Contrairement aux idées reçues, l'auto-édition ne vous prive pas de la protection du droit d'auteur, mais nécessite une vigilance particulière.
En France, et dans la plupart des pays signataires de la Convention de Berne, vos droits d'auteur sont automatiquement protégés dès la création de votre œuvre, sans nécessité de dépôt ou d'enregistrement. Cette protection comprend :
Ces droits sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.
Ces droits sont transmissibles et limités dans le temps (70 ans après le décès de l'auteur).
Bien que la protection soit automatique, certaines démarches sont vivement recommandées pour faciliter la preuve de votre paternité et sécuriser vos droits :
En tant qu'auto-éditeur, vous devez :
En auto-édition, vous êtes responsable de créer une page de copyright complète qui devrait inclure :
© [Votre nom] [Année de première publication]
ISBN : [Votre numéro ISBN]
Dépôt légal : [Mois et année]
Tous droits réservés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'auteur est interdite.
[Vos coordonnées ou site web] (facultatif)
En auto-édition, vous travaillerez probablement avec divers prestataires. Pour chacun, prévoyez un contrat clair précisant :
Les conditions générales des plateformes d'auto-édition méritent une attention particulière :
| Points à vérifier | Questions à se poser |
|---|---|
| Exclusivité | La plateforme exige-t-elle l'exclusivité de distribution ? |
| Droits cédés | Quels droits exactement cédez-vous à la plateforme ? |
| Conditions de résiliation | Comment pouvez-vous retirer votre livre de la plateforme ? |
| Modifications | La plateforme peut-elle modifier votre contenu ? |
| Juridiction | Quel droit s'applique en cas de litige ? |
Nos experts juridiques spécialisés en droit d'auteur peuvent vous accompagner dans la protection efficace de vos œuvres et la rédaction de vos contrats.
Consulter un expertSi vous constatez une violation de vos droits d'auteur, voici les démarches à suivre :
Non, l'ISBN (International Standard Book Number) n'est qu'un identifiant commercial qui permet de référencer votre livre dans les bases de données. Il ne confère aucune protection juridique supplémentaire concernant vos droits d'auteur. Son rôle est uniquement d'identifier de manière unique votre publication pour faciliter sa distribution et sa vente.
Non, ce n'est pas obligatoire. Grâce à la Convention de Berne, votre œuvre est automatiquement protégée dans tous les pays signataires (la quasi-totalité des pays) dès sa création. Cependant, enregistrer votre copyright auprès du U.S. Copyright Office peut présenter des avantages si vous prévoyez une commercialisation importante aux États-Unis, car cela vous permettra de réclamer des dommages-intérêts statutaires en cas de litige devant les tribunaux américains.
Une protection absolue contre le piratage numérique est pratiquement impossible, mais vous pouvez adopter ces mesures :
Gardez à l'esprit que des mesures trop restrictives peuvent frustrer les lecteurs légitimes et qu'un prix juste est souvent la meilleure protection contre le piratage.
Ce n'est pas obligatoire, mais cela peut présenter des avantages fiscaux et juridiques selon votre situation :
Consultez un expert-comptable pour déterminer la structure la plus adaptée à votre projet et votre situation personnelle.
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